Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO COMPTE
EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97682000
Date de dépôt :
09/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2007

Présentation de la marque EURO COMPTE

Déposée le 9 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO COMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE domicilié(e) 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 305 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPAVIE S.A - France.

La marque EURO COMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO COMPTE est expirée depuis le 9 juin 2007.

EUROPAVIE a également déposé les autres marques suivantes : EURO COMPTE EPARGNE , HOREPARGNE 8 , TOPCAPI , (Marque figurative) , COMPTE EPARGNE RETRAITE , COMPTE EDUCATION RETRAITE


EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME) - 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 343305298


EUROPAVIE S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Assurances, affaires immobilières.